Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ?
Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.
Un syndicat de communes peut être :
- un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) qui se limite à l'exercice d'une seule compétence.
- ou un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) qui exerce plusieurs compétences.
Tout SIVOM peut fonctionner "à la carte" : une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences exercées par celui-ci.
Les compétences des syndicats de communes dépendent des compétences qui leur sont transfèrées par les communes membres qui disposent d'une totale liberté dans le choix des compétences. Celles ci peuvent varier en fonction des types de syndicats (SIVU, SIVOM).
| Restauration collective |
Électrification |
| Eau |
Habitat |
| Assainissement |
Environnement |
| Ordures ménagères |
Tourisme |
| Incendie |
Transports en commun |
| Scolaire |
Loisirs |
| Développement économique |
Ports - cours d'eau |
| Urbanisme |
Divers |
Les syndicats peuvent aussi exercer des activités nouvelles par rapport à leurs secteurs traditionnels d’intervention comme les infrastructures de télécommunication (téléphonie mobile) et des nouvelles technologies de l’information et de la communication (câbles internet).